Axio Avocats - Cabinet d’avocats en droit administratif basé en Moselle
Vous êtes particulier et vous voulez contester une décision qui a été prise par l’administration (par exemple, abus de pouvoir, suspension du permis de conduire, etc.) ? Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez obtenir des renseignements et des conseils pour résoudre une situation conflictuelle (par exemple, sanctions, refus de promotion, révocation, etc.) ? N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet d’avocats en droit administratif en Moselle, Axio Avocats, en tant qu’administré ou membre d’un organisme public pour vous accompagner lors de vos litiges ou contentieux liés aux organismes administratifs. Notre équipe veillera à préserver vos intérêts et à vous apporter les meilleurs conseils afin de mener à bien vos procédures et démarches.
Le droit administratif général
L’administration se compose généralement de structures publiques et, dans certains cas, de structures privées qui prennent en charge des activités d’intérêt général.
Par ailleurs, le droit administratif général fixe les règles et encadre les obligations appliquées à l’administration française. En effet, le droit privé ne peut s’y appliquer. Il encadre le fonctionnement de l’administration et les rapports avec les personnes morales du droit public et les administrés.
Le régime juridique appartient au droit public. Cependant, il s’en distingue par trois aspects principaux faisant de lui une spécificité du système juridique.
Les tribunaux administratifs et le conseil d’Etat sont les juridictions administratives qui veillent à l’application de ce droit.
En effet, si le droit commun n’est pas applicable, ils utilisent les règles du droit administratif.
==> Le droit administratif traite les droits et les obligations de l’administration. Il traite également ceux du fonctionnement et de l’organisation des organismes publics ne relevant pas de l’autorité judiciaire ou du pouvoir législatif.
Quand faire appel à votre cabinet d’avocats en droit administratif basé en Moselle ?
Notre cabinet Axio Avocats est en mesure de vous apporter une aide importante dans la gestion et la résolution de vos contentieux (litiges avec actions de la police administrative, avec des organismes de l’administration…) ou encore la gestion de domaines publics.
Nous veillons à vous apporter les meilleurs conseils et vous défendre, par exemple, en cas de contentieux de :
Nous vous accompagnons dans vos démarches visant à engager la responsabilité des organismes d’administration (recours administratif ou recours contentieux).
L'expertise de votre cabinet
d’avocats en droit administratif basé en Moselle
Le droit administratif est une branche qui présente plusieurs particularités procédurales. Ces dernières peuvent, souvent, tromper un juriste averti.
Notre cabinet est toujours disponible pour mettre à votre service son expertise, son professionnalisme, son expérience et sa compétence en la matière et vous représenter dans plusieurs types de litiges :
- Droit des collectivités territoriales ;
- Droit de la fonction publique
- Droit d'asile
