Ce qu’il faut retenir sur le divorce par consentement mutuel

Vous avez choisi le divorce par consentement mutuel pour mettre fin à votre union conjugale ? Cette procédure, appelée aussi divorce à l’amiable ou divorce par acte d’avocat, est la plus simple, la plus courte et la moins chère. Toutefois, les époux doivent parvenir à se mettre d’accord sur le principe de divorce ainsi que ses conséquences (pension alimentaire, prestation compensatoire, la garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la liquidation du régime matrimonial, le sort du domicile conjugal...).…

Lire la suite

Avocat de divorce : pourquoi faut-il faire appel à ses services?

Lorsqu’un couple marié prend la décision de divorcer, il est important que la procédure légale s’effectue dans les meilleures conditions. De ce fait, il est fortement recommandé de recourir aux compétences et au savoir-faire d’un avocat de divorce. Vous envisagez d’entamer une procédure de divorce et vous ne savez pas quelle procédure choisir ? Sachez qu’en fonction de la situation dans laquelle vous vivez, vous pouvez choisir entre un divorce amiable ou un divorce contentieux. Soulignons qu’une procédure de divorce se…

Lire la suite

Harcèlement moral dans le secteur public et dans le secteur privé

Le harcèlement moral est un phénomène dont la fréquence augmente de plus en plus. Il concerne les employés du secteur privé et de la fonction publique. Vu leur caractère insidieux, les harcèlements psychologiques sont très souvent très complexes à faire reconnaître. Ainsi, les dommages et intérêts sont généralement difficiles à obtenir. C'est pourquoi il vaut mieux, pour les victimes, de solliciter un avocat en harcèlement au travail. Harcèlement moral - Définition La loi française a reconnu ce phénomène…

Lire la suite

Les modalités de calcul et de révision de la pension alimentaire

En cas de divorce, le Juge aux Affaires Familiales détermine le montant de la pension alimentaire versée par l’un des parents pour l’entretien et l’éducation des enfants. Le versement d’une pension alimentaire peut avoir lieu en l’absence de partage volontaire des différents frais ou si l’un des parents se trouve incapable d’assumer seul la charge de la garde de ses enfants. Vous êtes à la recherche d’un cabinet d’avocat en Moselle ? N’hésitez pas à avoir recours au cabinet Axio…

Lire la suite

Successions

Règlement des successions et rôle de l’avocat Le règlement des successions dépend de chaque dossier. De manière générale, un délai de six mois est nécessaire afin que les héritiers établissent la déclaration et paient les droits de succession (pour un défunt décédé hors de France, le délai est prolongé à un an). Par ailleurs, en cas de retard, un intérêt mensuel de 0,20 % est dû ainsi qu’une pénalité de 10% à partir du 13ème mois du décès. 01 Le notaire établit l’acte…

Lire la suite