Axio Avocats – Cabinet d’avocats en droit social basé en Moselle
Cabinet d’avocats en droit social en Moselle, et également en droit de la sécurité sociale, nous sommes en mesure d’en appréhender tous les aspects. Nous accompagnons les salariés et les entreprises, peu importe leur taille et quel que soit leur secteur d’activité.
Grâce à la diversité de notre clientèle et à l’analyse pointue de l’activité de chacun, nous avons pu développer notre expérience dans le domaine ainsi que notre savoir-faire.
Du groupe à la TPE, du commerçant local à l’industrie internationale, du secteur bancaire et financier à la grande distribution, du secteur associatif à l’entreprise de services, notre professionnalisme et notre expertise s’enrichissent grâce à la complémentarité de nos clients.
Les relations individuelles du travail
Le contrat de travail : création, exécution, modification et rupture
Nous vous assurons la sécurisation de vos contrats standards (CDI, CDD) et spécifiques (télétravailleurs, délégations de pouvoirs, cadres dirigeants, expatriés…). Nous intervenons également pour optimiser certaines clauses particulières (bonus, objectifs, clause de non concurrence, de mobilité, de golden parachute…), des conventions de transfert intra-groupe, des avenants temporaires…
- Déterminer le temps de travail
- La gestion des sanctions disciplinaires : nous pouvons accompagner les entreprises dans le choix de la meilleure sanction disciplinaire (avertissement, rétrogradation, mise à pied, mutation…) ainsi que dans la sécurisation de la procédure.
- Déterminer les objectifs ainsi que les leviers de motivation
- Gérer les absences : Axio Avocats est à votre disposition pour vous guider en cas d’absentéisme de vos employés ou, par exemple, en cas d’absentéisme prolongé pour congé parental, de maternité ou pour longue maladie.
- Le licenciement : par exemple, pour motif personnel, pour motif économique…
- La rupture conventionnelle
- Le départ en retraite
- La résiliation judiciaire du contrat
- La prise d’acte de la rupture
- Constitution, gestion et renouvellement des IRP
- Relations avec les organisations syndicales
- Normes collectives : conventions collectives et accords de branche (au lieu de CCN)
- La négociation collective (la NAO, l’intéressement et la participation, négociation, révision et dénonciation des accords d’entreprise, PEE/PERCO)
- La gestion des conflits collectifs (blocage des négociations, grève, séquestration, communications syndicales)
- Les licenciements économiques collectifs
- Négociation des accords qui concernent la qualité de vie au travail
- Prévention et gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
- L’inaptitude
- Le handicap au travail
- Les risques psychosociaux
- Relations avec la médecine et avec l’inspection du travail
- Les relations avec la CARSAT
- DP, le CHSCT et CSE
- Les relations avec les experts
Illustrations de missions
- Conseil stratégique face à des réserves d’avis d’inaptitude ou d’aptitude déconnectés du fonctionnement de l’entreprise.
- Accompagnement en cas de déclarations à souscrire, de stratégie et d’actions à mettre place, de contestations et de contentieux.
- Assistance dans la gestion d’un accident du travail grave : enquête CHSCT, échanges avec l’inspection du travail, déclarations et formulation des réserves utiles, saisine de la commission de recours amiable, enquête de la CPAM…
- Contestation de déclarations de maladie professionnelle.
- Accompagnement lors d’une procédure de reconnaissance d’une faute inexcusable.
Le contrôle URSSAF
La prévoyance, la participation, l’intéressement
Contentieux URSSAF
La maladie professionnelle et l’accident du travail
Le taux d’incapacité
La faute inexcusable
La tarification AT/MP
