Le harcèlement moral est un phénomène dont la fréquence augmente de plus en plus. Il concerne les employés du secteur privé et de la fonction publique. Vu leur caractère insidieux, les harcèlements psychologiques sont très souvent très complexes à faire reconnaître. Ainsi, les dommages et intérêts sont généralement difficiles à obtenir. C’est pourquoi il vaut mieux, pour les victimes, de solliciter un avocat en harcèlement au travail.
Harcèlement moral – Définition
La loi française a reconnu ce phénomène en 2002. Elle définit le harcèlement moral comme cela : un employeur, que ce soit dans le secteur public ou privé, ne peut imposer à un salarié des conditions de travail qui sont susceptibles de dégrader sa santé mentale ou physique.
Par ailleurs, la loi définit aussi le harcèlement comme des agissements répétés qui engendrent une dégradation des relations de travail, notamment, en :
- Portant atteinte à la dignité d’une personne et à ses droits
- Altérant sa santé mentale ou physique
- Compromettant son avenir professionnel
Toutefois, la notion de répétition peut concerner des actes différents qui peuvent s’étendre sur une courte ou longue période.
Par ailleurs, on peut reconnaître le harcèlement moral même en l’absence de tout lien de subordination. Il peut s’agir du fait d’un collègue sans supériorité hiérarchique, ou même d’un membre d’un autre service.
Enfin, il faut souligner qu’une attitude peut représenter un harcèlement moral même si l’auteur n’avait pas d’intention réelle de nuire.
Les conséquences du harcèlement moral
Le harcèlement moral peut causer de graves conséquences sur le plan physique et/ou psychologique. Ainsi, on peut constater des cas de burn-out, de dépression, de syndrome de stress post-traumatique, de perte de motivation, de perte de confiance en soi et de tentatives de suicide ou de suicide.
En ajout, ces situations présentent très souvent des répercussions sérieuses sur la carrière d’un employé du privé ou du secteur public. On constate plusieurs cas de rétrogradations, stagnation du salaire, mutations, attribution de tâches qui n’ont pas de rapport avec les compétences de la personne, etc. Ces problématiques sont généralement difficiles à compenser par la suite.
Le harcèlement dans la fonction publique
Dans la fonction publique, les cas de harcèlement sont de plus en plus nombreux. En effet, certaines personnes ont tendance à être des harceleurs, peu importe l’environnement de travail. En ajout, la fonction publique importe, aujourd’hui, plus de techniques de management utilisées dans le secteur privé, créant ainsi de la pression et de la compétition entre les employés. Par ailleurs, dans certains secteurs de la fonction publique, le manque de moyens et de personnel renforce ce climat néfaste, et favorise, par conséquent, l’apparition de cas de harcèlement.
La différence avec le secteur privé
Dans le secteur public, les agents ne dépendent pas du code du travail comme c’est le cas des employés dans le privé, mais plutôt du code de la fonction publique. Ainsi, le contentieux du harcèlement ne relève pas de la compétence du Conseil des Prud’hommes, mais du tribunal administratif.
Le harcèlement moral dans le code de la fonction publique
Le code de la fonction publique reconnaît également le harcèlement moral, le condamne et le sanctionne. Soulignons aussi que le code de la fonction publique assure la protection des victimes ainsi que des témoins ayant dénoncé de tels faits.
Par ailleurs, précisons que les établissements publics et les administrations doivent protéger leurs agents contre les actes de harcèlement.
Le rôle de l’avocat en harcèlement moral
L’avocat joue à la fois un rôle de conseil, de prévention et de défense des victimes dans le cadre du contentieux.
Conseil et prévention
Grâce à sa connaissance approfondie et son expertise du phénomène de harcèlement psychologique, l’avocat est en mesure de conseiller les employeurs sur les démarches à entreprendre pour éviter de tels actes. Il peut également intervenir auprès des administrations afin de former et sensibiliser la hiérarchie et renseigner les agents sur leurs droits.
L’accompagnement des victimes
L’avocat conseille les victimes des faits de harcèlement, examine leur situation et leur informe si une plainte a des chances d’aboutir. Il est aussi en mesure de réunir tous les éléments à charge : e-mails, témoignages, notes de service, etc.
Si la situation nécessite une intervention urgente, ce professionnel du droit est en mesure d’accompagner son client dans une démarche de référé liberté auprès du juge des référés. Ce dernier doit rendre une décision provisoire sous 48 heures pour faire cesser l’exposition de la victime à cette situation. Néanmoins, cette procédure concerne seulement les cas les plus graves et nécessite que les faits soient suffisamment flagrants.
En cas de saisine du tribunal administratif, l’avocat prépare le dossier de son client et le défend, pour faire reconnaître la réalité des actes de harcèlement ainsi que la responsabilité de l’établissement public. L’avocat doit démontrer par tous les moyens l’existence de faits qui peuvent représenter un harcèlement moral.
Ce professionnel doit aussi apporter des preuves de l’existence d’un préjudice, pour obtenir réparation. Outre les avantages financiers, un jugement favorable à la reconnaissance du statut de victime constitue une étape importante dans le processus de reconstruction.
